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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE VCHAPITRE IArticle 47

L/2017/060/AN · CHAPITRE I - INVENTAIRE DES FORETS

Article 47 — Code forestier

Code — Code forestier

Un inventaire forestier doit déterminer, au minimum: ⚫les superficies par type de forêt; les espèces individuelles présentes et regroupées selon leur utilisation; ⚫les tarifs de cubage; ⚫ la liste des diamètres minima d'exploitation ou d'aménagement;

• le nombre de tiges, le volume brut et le volume exploitable (en mètres cubes) par espèce, par classe de diamètre, par classe de qualité, par hectare et totaux pour les espèces bois d'oeuvre et d'industrie;

⚫le nombre de pieds, de stères et de kilogrammes (biomasse) par espèce, par classe de diamètre, par hectare et totaux pour les produits forestiers non ligneux (PFNL) d'origine végétale; ⚫ la diversité des espèces arborées; ⚫ la liste des espèces et indices de présence faunique; ⚫ les observations concernant la coupe traditionnelle du bois, la chasse et la pêche; ⚫les observations de présence humaine. Les procédures et les méthodologies de réalisation des différents types d'inventaires forestiers sont fixées par voie réglementaire de l'Administration en charge des Forêts. Dans le cas des forêts des Collectivités décentralisées, Districts et villages, des forêts des Communautés rurales et des forêts privées, ces procédures et ces méthodologies sont établies sous.. une forme simplifiée.

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