Article 46 — Code forestier

Aux fins de l'estimation du carbone stocké dans les écosystèmes forestiers et les terrains boisés dans le cadre de la mitigation des impacts des changements climatiques, ainsi que pour l'évaluation du bois énergie, l'inventaire de la biomasse végétale est la responsabilité du propriétaire de la forêt, sous le contrôle de l'Administration en charge des Forêts.