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AccueilTextes juridiquesCode forestierTitre IChapitre II

Code forestier · L/2017/060/AN

CHAPITRE II - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Art. 2 à 3 · 2 articles

Article 2

Les forêts guinéennes constituent un bien d'intérêt national. Leur protection et leur développement doivent être assurés au moyen d'une gestion intégrée et adaptative, qui permette de répondre durablement aux besoins actuels et futurs des populations, et qui contribue de manière soutenue et durable à la préservation de la diversité végétale et de l'environnement en général, incluant l'ensemble des services écosystémiques que les forêts et les arbres hors forêt procurent. La présente Loi a pour objet de déterminer les règles relatives à la gestion durable des ressources forestières nationales. Elle vise à: . renforcer, pour les générations présentes et futures, la contribution du secteur forestier au développement durable par la promotion des fonctions économiques, environnementales et socioculturelles des ressources forestières;

• préserver et valoriser la diversité biologique et contribuer à l'équilibre des écosystèmes forestiers et écosystèmes associés;

⚫ promouvoir la participation active des populations locales, des groupements locaux et des associations locales à la gestion durable des ressources forestières pour l'amélioration de leurs revenus et de leurs conditions de vie ; ⚫ promouvoir la création de forêts par les Communautés rurales, les groupements locaux et associations locales, les Collectivités décentralisées, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé;

• ⚫ valoriser les ressources forestières par une transformation plus poussée et une meilleure rentabilité des produits forestiers ligneux et non ligneux d'origine végétale;

•⚫ favoriser la constitution d'un taux de couverture forestière d'au moins 30% de la superficie du territoire national.

Article 3

La présente Loi s'applique aux forêts et aux arbres hors forêts sur le territoire national. Relevant d'une législation spécifique, la présente Loi ne s'applique pas à la faune sauvage et aux aires protégées.

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