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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE ICHAPITRE IIArticle 3

L/2017/060/AN · CHAPITRE II - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Article 3 — Code forestier

Code — Code forestier

La présente Loi s'applique aux forêts et aux arbres hors forêts sur le territoire national. Relevant d'une législation spécifique, la présente Loi ne s'applique pas à la faune sauvage et aux aires protégées.

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