L/2017/060/AN · SECTION 1 - Contrôle du déboisement
Article 122 — Code forestier
Code — Code forestier
Dans l'objectif de conservation de la diversité végétale, l'Administration des forêts peut proposer la création d'aires spécialement protégées, telles que parcs nationaux, réserves naturelles ou forêts à haute valeur de conservation (FHVC), sur des portions du domaine forestier qui présentent un intérêt exceptionnel et dont il importe de préserver l'intégrité. Ces aires spécialement protégées sont créées et gérées conformément aux dispositions de la législation les concernant et bénéficient des règles protectrices édictées par cette législation.