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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE VCHAPITRE VISECTION 1Article 122

L/2017/060/AN · SECTION 1 - Contrôle du déboisement

Article 122 — Code forestier

Code — Code forestier

Dans l'objectif de conservation de la diversité végétale, l'Administration des forêts peut proposer la création d'aires spécialement protégées, telles que parcs nationaux, réserves naturelles ou forêts à haute valeur de conservation (FHVC), sur des portions du domaine forestier qui présentent un intérêt exceptionnel et dont il importe de préserver l'intégrité. Ces aires spécialement protégées sont créées et gérées conformément aux dispositions de la législation les concernant et bénéficient des règles protectrices édictées par cette législation.

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