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L/2017/060/AN · SECTION 3 - Domaine Forestier des personnes physiques et

Article 38 — Code forestier

Code — Code forestier

Le domaine forestier privé est constitué par les terrains forestiers appartenant à des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé et reconnus comme tels par les textes en vigueur en République de Guinée.

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