Article 88 — Code forestier

Le permis de coupe est soumis à une réglementation fixée par les textes d'application du présent Code, en ce qui concerne notamment les indications qu'il doit mentionner, les obligations du bénéficiaire et les modalités de délivrance du permis de coupe. Le permis de coupe est établi sur la base de la détermination d'une assiette de coupe e nectares et d'un martelage des produits forestiers à exploiter par un agent forestier de la Direction Nationale des Eaux et Forêts. Le permis de coupe devra mentionner les quantités en mètres cubes pour le bois d'oeuvre et d'industrie, en nombre de pieds d'arbres ou de tiges pour le bois de service et en stères ou en kilogrammes pour le bois énergie. Il devra aussi mentionner les conditions de coupe et de reboisement compensatoire, les modalités des redevances et les références aux plans d'aménagement forestier, de gestion et d'opération, s'il y a lieu. Les règles de détermination de l'assiette de coupe et les normes de martelage ou du dispositif de marquage prévu par le système de traçabilité sont déterminées par voie réglementaire. La validité des permis de coupe ne peut excéder une année, à compter de la date de délivrance, et est renouvelable.