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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE IVCHAPITRE IISECTION 2Article 32

L/2017/060/AN · SECTION 2 - Domaine forestier protégé

Article 32 — Code forestier

Code — Code forestier

Les forêts du domaine forestier protégé sont déterminées par le Plan de Zonage Forestier, faisant partie intégrante du Schéma d'Aménagement du Territoire et décrivant les terres à vocation forestière permanente.

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