Article 59 — Code forestier

Le domaine forestier des Collectivités décentralisées, Districts et Villages peut être exploité: soit directement par la ou les Collectivités décentralisées, Districts et Villages; ⚫ soit en vertu d'un contrat de gestion forestière; ⚫soit par l'Administration Forestière. Dans tous les cas, l'exploitation doit se faire conformément aux prescriptions des plans d'aménagement forestier, de gestion et d'opération simplifiés prévus aux articles 48 et 50 ci-dessus.