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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE IVCHAPITRE IISECTION 1Article 27

L/2017/060/AN · SECTION 1 - Domaine forestier classé

Article 27 — Code forestier

Code — Code forestier

Les forêts soumises au classement ou classées selon la réglementation antérieure le demeurent, à moins que le Plan de Zonage Forestier faisant partie intégrante du Schéma d'Aménagement du Territoire dûment approuvé et décrivant les terres à vocation forestière de la Région naturelle concernée en dispose autrement.

JO Spécial Décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.

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