Article 91 — Code forestier

La licence d'exploitation et de valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) d'origine végétale est soumise à une réglementation fixée par les textes d'application du présent Code, en ce qui concerne notamment les indications qu'elle doit mentionner, les obligations du bénéficiaire et les modalités de délivrance de la licence. La validité de la licence d'exploitation et de valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) d'origine végétale est de deux années renouvelables.