Article 57 — Code forestier

Les contrats de gestion forestière sont de même durée que le plan d'aménagement et révisables par période quinquennale; les obligations des parties contractantes et les moyens de garantir le respect des clauses contractuelles feront l'objet d'un cahier des charges qui inclut le Plan d'Aménagement Forestier. Les modalités d'attribution du contrat de gestion forestière et les clauses obligatoires du cahier des charges, asi que les canevas de contrat et de cahier, sont fixés par les texs d'application du présent Code.