Article 44 — Code forestier

Aux fins de l'aménagement durable des forêts et de la valorisation des ressources qu'elles renferment, l'inventaire de ces ressources ligneuses et non ligneuses d'origine végétale relève de la responsabilité de leur propriétaire, sous le contrôle de l'Administration en charge des Forêts. Pour toute forêt soumise à un aménagement par convention ou contrat de gestion forestière, cet inventaire préalable conditionne la planification de la gestion.