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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE VIICHAPITRE ISECTION 1Article 153

L/2017/060/AN · SECTION 1 - Recherche et constatation des infractions

Article 153 — Code forestier

Code — Code forestier

En vue de la recherche et de la constatation des infractions à la législation forestière, le personnel du corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature assermenté est habilité: •à interpeller les personnes, s'assurer de leur identité et contrôler les documents administratifs rendus nécessaires par le présent Code et les textes pris pour son application; ⚫ fouiller les véhicules, bateaux, trains et aéronefs, et pénétrer en tous lieux pour y exercer sa surveillance; ⚫ opérer les confiscations et saisies prévues par le présent Code et les textes pris pour son application. Dans l'exercice de ses attributions de Police Forestière, le personnel du corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature assermenté peut requérir la force publique.

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