L/2017/060/AN · SECTION 2 - Contrôle des feux de brousse
Article 129 — Code forestier
Code — Code forestier
Dans les parcelles du domaine forestier ayant subi un incendie, le Ministre en charge des Forêts fixe, par voie réglementaire, la durée pendant laquelle le pâturage est interdit, afin d'assurer la régénération naturelle de la parcelle incendiée.