Article 109 — Code forestier

Pour des besoins de protection des forêts nationales, de statistiques forestières et de certification forestière, il est institué un certificat d'origine ou un autre dispositif prévu par le système de traçabilité des produits forestiers pour les produits finis et dérivés du bois, ainsi que pour les produits forestiers non ligneux d'origine végétale, destinés à l'exportation. Le certificat d'origine ou un autre dispositif prévu par le système de traçabilité des produits forestiers pour les produits finis et dérivés du bois, ainsi que pour les produits forestiers non ligneux d'origine végétale destinés à l'exportation, est émis par le Directeur National des Eaux et Forêts.