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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE VCHAPITRE VIIIArticle 140

L/2017/060/AN · CHAPITRE VIII - DROITS D'USAGE FORESTIER

Article 140 — Code forestier

Code — Code forestier

Dans les forêts classées, les droits d'usage forestier sont limités : ⚫au ramassage du bois mort et de la paille; ⚫ à la récolte des fruits, racines, feuilles, miel, gommes, résines, champignons, et des plantes alimentaires ou médicinales;

• ⚫ à la coupe du bois nécessaire à la construction des habitations traditionnelles ou des abris pour les animaux domestiques ou à la fabrication des outils agricoles et de l'artisanat non lucratif;

⚫ au prélèvement d'eau de consommation humaine et animale;

• au pâturage ou au passage des animaux domestiques, à condition qu'ils ne présentent aucun danger pour les peuplements forestiers, la régénération naturelle et les plantations forestières;

⚫ à l'accès aux sites sacrés;

• à tout autre usage reconnu par les Décrets et Arrêtés relatifs au classement et par les Plans d'Aménagement Forestier.

JO Spécial Décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Ces droits d'usage forestier font partie intégrante des prescriptions des Plans d'Aménagement Forestler et des Plans d'Aménagement Forestier Simplifiés.

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