Article 76 — Code forestier

L'exploitation du domaine forestier protégé peut être faite par des personnes physiques qui bénéficient d'une licence d'exploitation et de valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) d'origine végétale, selon trois catégories, soit les végétaux alimentaires, les végétaux médicinaux et psychotropes et les végétaux artisanaux. La licence d'exploitation et de valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) d'origine végétale est délivrée pour deux années renouvelables par le Directeur National de l'Administration Forestière sur la base d'une demande et de son analyse, dont les modalités sont fixées par voie réglementaire, ainsi que la liste des produits forestiers non ligneux (PFNL) d'origine végétale. La demande de licence d'exploitation et de valorisation doit préciser adéquatement le PFNL d'origine végétale et les quantités prévues en kilogrammes.