Article 83 — Code forestier

Le démarrage des activités d'exploitation commerciale de toute forêt est précédé de réunions de consultation en vue:

• (i) d'informer les parties prenantes de la localisation exacte de l'aire d'exploitation, des voies d'accès et de sortie des produits forestiers et de la durée des travaux;
• (ii) de fixer, en accord avec les parties prenantes, les modalités de pratique des droits d'usage forestier et;
• (iii) de s'entendre sur les contributions à la charge de l'exploitant destinées aux Communautés riveraines, ainsi que leur mise en oeuvre.