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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE VIICHAPITRE IISECTION 3Article 176

L/2017/060/AN · SECTION 3 - Infractions diverses

Article 176 — Code forestier

Code — Code forestier

Les infractions relatives à l'interdiction de la coupe des arbres entre le coucher et le lever du soleil, sauf autorisation spéciale, sont punies d'un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d'une amende de 3 000 000 de FG à 30 000 000 de FG ou l'une des deux (02) peines seulement.

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