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AccueilTextesL/2017/060/ANTITRE VCHAPITRE VISECTION 2Article 124

L/2017/060/AN · SECTION 2 - Contrôle des feux de brousse

Article 124 — Code forestier

Code — Code forestier

Sous réserve des dispositions du présent Code et de ses textes d'application, les feux de brousse sont totalement interdits.

JO Spécial Décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.

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