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Ordonnance 092/019 du 30 mars 1992 portant code foncier et domanial — Droitguinéen
Droitguinéen
Textes juridiques
Code
092/019
Contenu
Sommaire
Infos
Code
En vigueur
238 articles · ~68 min de lecture
Code foncier et domanial
TITRE I - DU DROIT DE PROPRIETE
TITRE II - DE LA DETERMINATION DE LA QUALITE DE PROPRIETAIRE
TITRE III - DES ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIETE NECESSITEES PAR L'INTERET GENERAL
TITRE IV - LES PARTICULARITES DU DROIT DE PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
TITRE V - DE LA PUBLICITE FONCIERE
TITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Informations du document
Informations
CID
cbd84b9f-56b2-44b1-abb8-4a3120472762
Date de signature
30 mars 1992
Etat
En vigueur
Signataires
Général Lansana CONTÉ
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