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AccueilTextes092/019TITRE VIArticle 237

092/019 · TITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Article 237 — Code foncier et domanial

Code — Code foncier et domanial

Toutes dispositions antérieures contraires, et notamment les articles 486, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573 et 600 du Code civil sont abrogées.

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