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AccueilTextes092/019TITRE VCHAPITRE 1Article 131

092/019 · CHAPITRE 1 - DU LIVRE FONCIER

Article 131 — Code foncier et domanial

Code — Code foncier et domanial

Tout immeuble immatriculé au Livre Foncier est désigné par le numéro du Titre Foncier qui le concerne.

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