Article 132 — Code foncier et domanial

Outre les Livres Fonciers et les dossiers correspondants, les Conservateurs tiennent les registres ci-après, savoir :

1 - Le registre d'ordre des formalités préalables à l'immatriculation; (* 95)

2 - Le registre des oppositions; (* 96)

3 - Le registre des dépôts des actes à inscrire; (* 97)

4 - Le fichier immobilier sur lequel, au fur et à mesure des dépôts, sous le nom de chaque propriétaire et par immeuble, les extraits et documents publiés, avec référence à leur classement dans les archives. (* 98)