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AccueilTextes092/019TITRE IVCHAPITRE 1SECTION 3Article 103

092/019 · SECTION 3 - De la protection du domaine public

Article 103 — Code foncier et domanial

Code — Code foncier et domanial

Les riverains des cours d'eau ni navigables ni flottables sont soumis à une servitude de passage d'une largeur de trois mètres sur chaque rive, à partir du niveau des plus hautes eaux.

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