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AccueilTextes092/019TITRE VCHAPITRE 3Article 196

092/019 · CHAPITRE 3 - PUBLICATION DES DROITS REELS

Article 196 — Code foncier et domanial

Code — Code foncier et domanial

La publicité des privilèges et hypothèques est assurée au moyen d'inscription sur les registres tenus à cette fin par le Conservateur de la propriété foncière.

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