092/019 · SECTION 1 - Du plan foncier
Article 5 — Code foncier et domanial
Code — Code foncier et domanial
La Fiche Parcellaire comporte notamment les mentions ci-après :
- Situation de l'immeuble au sein de la Commune, du Quartier et de l'îlot ; - Superficie de la parcelle ; - Caractéristiques des constructions, s'il y a lieu.