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AccueilTextes092/019TITRE VCHAPITRE 1Article 134

092/019 · CHAPITRE 1 - DU LIVRE FONCIER

Article 134 — Code foncier et domanial

Code — Code foncier et domanial

Les livres et registres énumérés ci-dessus sont côtés et paraphés, avant tout usage, par le Président du Tribunal de première Instance ou le Juge de paix.

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