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AccueilTextes092/019TITRE IIICHAPITRE 1SECTION 6Article 81

092/019 · SECTION 6 - De l'expropriation des immeubles impropres à l'habitation

Article 81 — Code foncier et domanial

Code — Code foncier et domanial

La procédure d'expropriation a pour objet de permettre la réalisation d'opérations d'aménagements urbains ou de la mise en conformité avec les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité des immeubles expropriés.

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