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Code de l'environnement
N° L/2019/0034/ANSigné le 4 juillet 2019
Dispositions préliminaires
Art. 2. Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 JUIL 2019 Wonde Prof. ALPHA CONDE
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Solidarité Loi Ordinaire No L/ 2019 0034 = Portant Code de l'environnement de la République de Guinée L'ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution, notamment en son article 16, 17, 21,72 et 119, Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit:
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Date de signature4 juillet 2019
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