Article 47 — Code de l'environnement

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux eaux du domaine public, aux eaux de pluie, des mares ou étangs aménagés par des particuliers ainsi que des eaux usées. liple epe

Le Ministère en charge de l'environnement est régulièrement informé du degré de pollution physique, chimique et biologique des eaux tel qu'indiqué à l'alinéa précédent.