Article 173 — Code de l'environnement

Est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 60.000.000 à 300.000.000 GNF ou de l'une des deux peines seulement, quiconque aura allumé un feu de brousse en violation des dispositions du présent Code.

Les autres infractions relatives à l'exploitation, à la transformation et à la commercialisation des produits forestiers et les infractions diverses seront punies conformément aux dispositions du Code forestier.