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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 2CHAPITRE IIISECTION 2Article 77

L/2019/0034/AN · SECTION 2 - DES PRESCRIPTIONS

Article 77 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Il est interdit de procéder à la dégradation de l'esthétique environnementale, notamment par :

  • la salissure des murs, graffiti, parois ou façades des immeubles, édifices, monuments ou autres ;
  • l'obscurcissement, l'occupation abusive, l'encombrement et l'enlaidissement des voies de circulation et des lieux publics.
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