Droitguinéen

L/2019/0034/AN · CHAPITRE III - DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ORGANISATION DES SECOURS

Article 98 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Lorsqu'une catastrophe naturelle ou industrielle survient, l'État met en place un Plan d'Organisation de Secours dénommé Plan ORSEC.

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L/2019/0034/AN · CHAPITRE III - DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ORGANISATION DES SECOURS

Code — Code de l'environnement

Lorsqu'une catastrophe naturelle ou industrielle survient, l'État met en place un Plan d'Organisation de Secours dénommé Plan ORSEC.