Code de l'environnement · L/2019/0034/AN
CHAPITRE III - DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ORGANISATION DES SECOURS
Art. 98 à 100 · 3 articles
Article 98
Lorsqu'une catastrophe naturelle ou industrielle survient, l'État met en place un Plan d'Organisation de Secours dénommé Plan ORSEC.
Article 99
L'objectif du Plan ORSEC est d'organiser le sauvetage et le secours des personnes, la mise en place des sites d'hébergement provisoires sécurisés, la gestion rationnelle des aides, la sécurité et la santé des sinistrés ainsi que l'alimentation en eau potable. er.
Article 100
L'État met en place un Fonds de Secours d'Urgence pour la gestion des catastrophes, alimenté par les allocations du budget national renforcées par des contributions extérieures. Les modalités de mise en place et de fonctionnement du fonds de Secours d'Urgence pour la gestion des catastrophes sont fixées par décret.