L/2019/0034/AN · SECTION 1 - Des eaux continentales
Article 53 — Code de l'environnement
Code — Code de l'environnement
Sont interdits sous réserve des dispositions spécifiques applicables, les déversements, écoulements, rejets, dépôts directs et indirects de toute nature susceptibles de provoquer ou d'accroître la pollution des eaux continentales guinéennes.