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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 2CHAPITRE IISECTION 1Article 53

L/2019/0034/AN · SECTION 1 - Des eaux continentales

Article 53 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Sont interdits sous réserve des dispositions spécifiques applicables, les déversements, écoulements, rejets, dépôts directs et indirects de toute nature susceptibles de provoquer ou d'accroître la pollution des eaux continentales guinéennes.

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