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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 3CHAPITRE IArticle 70

L/2019/0034/AN · CHAPITRE I - DES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS

Article 70 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Toute personne physique ou morale de droit public ou privé exploitant un logement ou une installation humaine a l'obligation de :

  • mettre en état de propreté la concession, la clôture et la devanture de la propriété dont elle a la charge;
  • protéger les arbres naturels ou plantés à main d'homme qui se trouvent sur son site.
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