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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 3CHAPITRE IArticle 71

L/2019/0034/AN · CHAPITRE I - DES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS

Article 71 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Il est interdit toute installation humaine sur le passage de la ligne haute tension, des pylônes et conduites d'eaux, compte tenu du caractère dangereux que constituent ces installations.

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