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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 2CHAPITRE IISECTION 2Article 58

L/2019/0034/AN · SECTION 2 - DE LA MER ET DES RESSOURCES MARINES

Article 58 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

La prospection, l'exploration et l'exploitation offshore sont soumises à une autorisation préalable sur la base d'une évaluation environnementale conformément aux dispositions en vigueur.

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