L/2019/0034/AN · SECTION 2 - DE LA MER ET DES RESSOURCES MARINES
Article 59 — Code de l'environnement
Code — Code de l'environnement
Sous réserve des dispositions spécifiques applicables et prenant en compte les dispositions des conventions internationales portant prévention et répression de la pollution marine ratifiées par la République de Guinée, sont interdits le déversement, l'immersion et l'incinération dans les eaux maritimes sous juridiction guinéenne de substances de toute nature susceptibles : de porter atteinte à la santé de l'homme et aux ressources marines biologiques; de nuire aux activités maritimes, y compris la navigation et la pêche ; de dégrader les valeurs d'agréments et le potentiel touristique de la mer et du littoral.