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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 2CHAPITRE IISECTION 2Article 59

L/2019/0034/AN · SECTION 2 - DE LA MER ET DES RESSOURCES MARINES

Article 59 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables et prenant en compte les dispositions des conventions internationales portant prévention et répression de la pollution marine ratifiées par la République de Guinée, sont interdits le déversement, l'immersion et l'incinération dans les eaux maritimes sous juridiction guinéenne de substances de toute nature susceptibles : de porter atteinte à la santé de l'homme et aux ressources marines biologiques; de nuire aux activités maritimes, y compris la navigation et la pêche ; de dégrader les valeurs d'agréments et le potentiel touristique de la mer et du littoral.

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