L/2019/0034/AN · CHAPITRE I - DU SOL ET DU SOUS-SOL
Article 42 — Code de l'environnement
Code — Code de l'environnement
La gestion du patrimoine foncier notamment dans le cadre du Code foncier et domanial, du Code minier, du Code forestier et de la Loi d'Orientation Agricole concourt nécessairement à promouvoir une utilisation rationnelle et durable des sols afin de lutter contre la désertification, l'érosion, les pertes des terres arables et l'utilisation des produits chimiques.