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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 8CHAPITRE IISECTION 2Article 189

L/2019/0034/AN · SECTION 2 - DES SANCTIONS PÉNALES

Article 189 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Est puni d'une amende de 50.000.000.000 GNF à 150.000.000.000 GNF, tout propriétaire ou exploitant d'installation ou de plateforme offshore qui aura contrevenu aux dispositions des textes règlementaires du présent Code.

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