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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 8CHAPITRE IISECTION 2Article 190

L/2019/0034/AN · SECTION 2 - DES SANCTIONS PÉNALES

Article 190 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Est puni d'une amende de 50.000.000 à 100.000.000 GNF, quiconque aura violé la réglementation de la navigation dans les périmètres de sécurité visé par les textes règlementaires du présent Code.

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