Article 8 — Code de l'environnement

Le présent Code s'applique à l'environnement comprenant les outils et mécanismes de mise en oeuvre, les changements climatiques, les énergies renouvelables et l'économie d'énergie, la diversité biologique, l'aménagement du territoire, la prévention et la gestion des risques et catastrophes, la durabilité des modes de production et de consommation, le financement du secteur de l'environnement, la mise en oeuvre de la hiérarchie d'atténuation, la criminalité floristique et faunique ainsi que les sanctions prévues.