Article 7 — Code de l'environnement

La protection de l'environnement et la gestion durable des services qu'il fournit résultent d'une démarche inclusive et collective de l'État, des autres institutions publiques et privées, des collectivités locales, des organisations internationales, régionales et communautaires, des instituts de recherche, des Organisations Non Gouvernementales et des associations actives dans le domaine de l'environnement et des citoyens.