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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 2CHAPITRE IISECTION 1Article 49

L/2019/0034/AN · SECTION 1 - Des eaux continentales

Article 49 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

La fonction de coordination de la gestion des ressources en eau est assurée conformément aux dispositions des textes législatifs et règlementaires en vigueur en la matière.

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