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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE PREMIERCHAPITRE IIIPARAGRAPHE 4Article 39

L/2019/0034/AN · PARAGRAPHE 4 - De l'audit environnemental

Article 39 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

L'audit environnemental est obligatoire et doit être réalisé de manière périodique. Il existe deux formes d'Audit environnemental :

- l'audit interne relevant de la responsabilité de l'entreprise ; l'audit externe à l'initiative du Ministère en charge de l'environnement.

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