L/2019/0034/AN · SECTION 1 - Des eaux continentales
Article 56 — Code de l'environnement
Code — Code de l'environnement
Le Ministre chargé de l'environnement fixe la liste des substances nocives ou dangereuses dont le rejet, le déversement, le dépôt, l'immersion ou l'introduction de manière directe ou indirecte dans les eaux continentales guinéennes sont soit interdits, soit soumis à autorisation préalable du service de l'environnement.