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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 4CHAPITRE IIArticle 96

L/2019/0034/AN · CHAPITRE II - DES RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES DE CATASTROPHES

Article 96 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

L'exploitant de toute installation classée est tenu d'établir un Plan d'Opération Interne pour prévenir tous les risques industriels, énergétiques, radiologiques et nucléaires, les pollutions atmosphériques, telluriques et marines. Tout exploitant d'une installation classée prévoit un dispositif de première intervention en cas de catastrophe.

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